Conditions générales d'utilisationClub

Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme MIZU — usage par le Client et ses utilisateurs

Document 2/6 · Version en vigueur — 08.10.2026

Le Prestataire (« MIZU »)

StrategyMove Sàrl — Chemin Moïse Duboule 49, CH-1209 Genève

IDE : CHE-396.526.345 — admin@strategymove.net — www.strategymove.net

Représenté par : Laurent Trincat

Le Client

[Nom complet du club] ([Nom du club]), association au sens des art. 60 ss CC

Adresse : [Adresse du club]

Représenté par : [Représentant du club]

1. Champ d'application

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MIZU par le Client, ses administrateurs et utilisateurs. Elles complètent le Contrat de prestation.

2. Accès et comptes

L'accès est nominatif et protégé par authentification, y compris à deux facteurs (2FA) pour les comptes administrateurs. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants et de la gestion des droits de ses utilisateurs.

3. Usage autorisé

• Utiliser la plateforme pour les seules finalités de gestion du Client ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres clients ni de contourner les mesures de sécurité ;
• Ne pas surcharger, perturber ou rétro-concevoir le service ;
• Respecter la protection des données et les droits des personnes concernées.

4. Contenus et données du Client

Le Client garantit disposer des droits et consentements nécessaires sur les données qu'il saisit. Il s'engage à ne pas introduire de contenu illicite.

5. Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu pour maintenance, avec préavis dans la mesure du possible. Le niveau de service est défini à l'Accord de niveau de service.

6. Sécurité

MIZU met en œuvre des mesures de sécurité. Le Client signale sans délai tout incident de sécurité ou usage anormal constaté.

7. Suspension

MIZU peut suspendre l'accès en cas de manquement grave, d'impayé ou de risque de sécurité, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

8. Modification des CGU

MIZU peut modifier les CGU ; les modifications substantielles sont notifiées au Client avec un préavis raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme MIZU et MIZU SUITE, son code, sa structure et sa documentation demeurent la propriété exclusive de StrategyMove Sàrl. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat (cf. Contrat de prestation SaaS, art. 7). Les données saisies par le Client demeurent sa propriété.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par le Contrat de sous-traitance : MIZU agit comme sous-traitant et le Client comme responsable du traitement au sens de la nLPD. Le Client garantit la licéité des données saisies et le recueil des consentements requis auprès des personnes concernées.

11. Confidentialité

Chaque partie traite comme confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance et ne les utilise que pour l'exécution du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat. Demeurent réservées les divulgations imposées par la loi ou une autorité compétente.

12. Garantie et responsabilité

MIZU fournit le service avec le soin requis, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de MIZU est régie et limitée conformément au Contrat de prestation SaaS (art. 9). Conformément à l'art. 100 CO, ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute grave ou de dol, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (notamment catastrophe naturelle, panne majeure d'un fournisseur d'infrastructure, cyberattaque d'ampleur, décision d'autorité). La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais et met en œuvre les mesures raisonnables pour limiter les effets.

14. Réversibilité des données

À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données dans un format structuré et couramment utilisé. Les modalités de restitution et de suppression figurent au Contrat de prestation SaaS (art. 8) et au Contrat de sous-traitance des données (art. 11).

15. Cession

Le Client ne peut céder le contrat ou les présentes CGU sans l'accord écrit préalable de MIZU. MIZU peut céder le contrat à une société de son groupe ou à un repreneur de son activité, moyennant information du Client.

16. Hiérarchie des documents et intégralité

Les six documents contractuels forment un ensemble contractuel. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : le Contrat de prestation, le Contrat de sous-traitance pour ce qui concerne la protection des données, puis les présentes CGU et les autres annexes. Cet ensemble exprime l'intégralité de l'accord des parties sur son objet et remplace tout accord antérieur.

17. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties remplacent la disposition concernée par une disposition valable dont l'effet économique se rapproche le plus de la disposition initiale.

18. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Le for exclusif est à Genève (Suisse).

Documents contractuels MIZU —Contrat de prestation SaaS · Conditions générales d'utilisation · Contrat de sous-traitance des données (DPA) · Mesures techniques et organisationnelles (TOMs) · Liste des sous-traitants ultérieurs · Accord de niveau de service (SLA).

Signatures

Le présent document (version en vigueur, publié le 08.10.2026) est conclu par voie électronique — il ne requiert pas d’exemplaire papier.